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%Le Parlement européen réclame au Rassemblement national des Le pen, le paiement de dommages et intérêts dans l’affaire des assistants parlementaires.
Le Parlement européen a officiellement réclamé au Rassemblement national le paiement de dommages et intérêts, en tenant compte de la décision prononcée par le tribunal de Paris le 31 mars dernier dans l’affaire des assistants parlementaires, selon une information relayée par des médias français.
Le préjudice total s’élève à 4,5 millions d’euros, mais le Rassemblement national a déjà versé environ un million d’euros lors de la procédure. Le parti frontiste devra donc s’acquitter auprès du Parlement d’une somme de 3,5 millions d’euros, composée de la réparation du préjudice financier (environ 3,250 millions d’euros), de la réparation du préjudice moral (200 000 euros) et des frais d’avocats, qui s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros, rapporte Le Parisien.
« On notera que les fonds dont il est question ici sont de l’argent public européen et, en ce sens, les citoyens européens et les contribuables français sont tout autant victimes dans cette affaire que ne l’est le Parlement européen », précise l’institution européenne.
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Plusieurs courriers ont ainsi été adressés par l’avocat du Parlement européen aux avocats des parties civiles pour demander le remboursement des sommes retenues dans la décision du tribunal. Le Parlement européen est légitime à réclamer cette somme sans attendre la décision du procès en appel, qui pourrait survenir à l’été 2026, puisque l’exécution provisoire a été prononcée, précise le média français.
Poursuivie par la justice pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (FN), Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux fermes aménagés sous bracelet électronique, et à une peine d’inéligibilité de cinq ans, le lundi 31 mars par le tribunal de Paris.
Au total, 23 autres personnes ont été condamnées, ainsi que le FN devenu RN, qui s’est vu infliger 2 millions d’euros d’amende, dont un million ferme, et une confiscation d’1 million d’euros saisis pendant l’instruction, rappelle la même source.
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